Conditions générales de vente SPRL BREWSPOT

1. APPLICABILITÉ

1.1 Les présentes Conditions générales constituent une version abrégée des Conditions générales de la SPRL Brewspot (« Brewspot »), qui s’appliquent aux ventes par le biais du site web. La présente version des Conditions générales connaît toutefois un champ d’application plus large et s’applique intégralement à toutes les relations contractuelles possibles entre Brewspot et l’Acheteur. La version intégrale des Conditions générales est disponible sur simple demande et peut être consultée sur www.brewspot.com Nonobstant toute autre communication contraire passée ou future, l’Acheteur accepte, lorsqu’il demande une offre, passe commande, s’inscrit à un atelier et/ou conclut un quelconque accord avec la SPRL Brewspot, quel que soit le support utilisé à cette fin, que seules les normes suivantes s’appliquent à toutes les relations de droit contractuelles, précontractuelles et extracontractuelles entre Brewspot et l’Acheteur, tant actuelles que futures : (par ordre hiérarchique décroissant, la norme suivante s’appliquant en cas de manquement ou de non-respect de la précédente) (1) l’accord particulier écrit et signé ; (2) la confirmation (électronique ou non) de la commande ; (3) les présentes Conditions générales ; (4) les articles 4-39 et 41-88 de la Convention de Vienne sur la vente ; (5) le droit belge.
1.2 Brewspot rejette toute autre norme et condition, à la seule exception des conditions faisant l’objet d’un accord formel et écrit entre Brewspot et l’Acheteur. Ces dérogations écrites formellement acceptées sont uniquement valables pour l’accord auquel elles se rapportent et ne peuvent être invoquées pour d’autres accords éventuels, même similaires.
1.3 L’Acheteur accepte que les présentes Conditions générales soient les seules conditions applicables, en excluant ses propres conditions générales ou spécifiques (d’achat), et ce, même si celles-ci devaient établir qu’elles sont les seules conditions applicables.
1.4 Les présentes Conditions générales ne portent pas préjudice aux droits légaux accordés de manière contraignante au Consommateur en vertu de la législation nationale applicable relative à la protection des consommateurs.
1.5 On entend aussi par « Acheteur » toute personne qui fait appel à Brewspot au nom et/ou pour le compte d’un tiers.

2. OFFRE, COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

2.1 Brewspot peut adapter ou annuler à tout moment toutes les offres et promotions. Dans tous les cas, toutes les offres et promotions de Brewspot
sont sans engagement et ne doivent être considérées que comme une invitation pour l’Acheteur à passer commande, et ce, uniquement jusqu’à
épuisement des stocks. Un accord ne prend effet qu’après que l’Acheteur a passé une commande et reçu de Brewspot une confirmation de commande,
ou que Brewspot a entamé l’exécution de la commande.

3. PRIX

3.1 Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise.
3.2 Le prix indiqué se rapporte uniquement aux articles tels que littéralement décrits. Le matériel, les accessoires et les ustensiles qui ne sont pas
mentionnés dans les informations d’un certain produit ne sont pas compris.
3.3 Tous les prix valent pour la livraison du siège social de Brewspot (Incoterms® 2010). Les frais de port ne sont pas inclus.
3.4 Les éventuels frais de réservation ou frais administratifs sont mentionnés séparément.
3.5 Brewspot se réserve explicitement le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les marchandises sont facturées sur la base des tarifs
valables au moment de l’acceptation de la commande.
3.6 Brewspot se réserve le droit de rectifier les erreurs, manipulations ou fautes manifestes (ainsi que des erreurs évidentes), même après la
concrétisation de l’accord.
3.7 Les fluctuations des taux de change, les augmentations des prix des matériaux et des matières premières, les salaires, les charges sociales, les frais
imposés par les autorités, les taxes (environnementales) et les
impôts, les frais de transport, les droits à l’importation ou à l’exportation et les primes d’assurance (liste à
titre d’exemple) qui surviennent entre le moment de la commande et la livraison des marchandises peuvent entraîner une augmentation du prix.

4. LIVRAISON

4.1 Chaque livraison qui n’est pas explicitement prévue dans la commande de l’Acheteur et/ou dans la confirmation de commande est considérée
comme une livraison supplémentaire à la demande de l’Acheteur et est facturée en tant que telle.
4.2 Sauf en ce qui concerne les accords avec un Consommateur, Brewspot se réserve le droit de répartir les livraisons et/ou de soumettre la livraison à
d’autres conditions.
4.3 Le délai de livraison, y compris celui indiqué sur les offres, commandes et confirmations de commande, est toujours indiqué à titre d’information
et ne constitue pas un élément essentiel des obligations de Brewspot vis-à-vis de l’Acheteur. Le dépassement du délai de livraison communiqué ne
peut jamais entraîner ni le paiement d’une indemnité quelconque ni la résiliation de la transaction entre Brewspot et l’Acheteur. Dans tous les cas,
Brewspot ne peut jamais être tenu responsable des retards causés par l’Acheteur ou des tiers. 4.4 Les informations fournies par le service clientèle
concernant le moment de la livraison ne lient pas Brewspot et sont données à titre purement informatif.
4.5 Brewspot se réserve le droit d’imputer à l’Acheteur au prix réel le coût du transport répété.

5. RISQUE

Le risque sur les biens vendus est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison, conformément à l’article 4.1 ci-dessus.

6. PLAINTES

6.1 Conformément à l’article 4.1 ci-dessus, l’acheteur doit procéder immédiatement à la livraison à une première vérification des marchandises.
6.2 L’Acheteur doit signaler les dégâts causés par le transport immédiatement après constatation au transporteur, et également par écrit à Brewspot
dans les 48 heures. Si le colis présente des dommages apparents dus au transport, l’Acheteur doit émettre une réserve écrite lors de la signature de la
note de livraison. L’Acheteur doit prendre le cas échéant une photo de la livraison endommagée et la transmettre par e-mail à Brewspot avec la
notification de la plainte (sales@brewspot.com). La réception des marchandises implique leur acceptation. En l’absence de signature de la note de
livraison et/ou en cas de signature de la
note de livraison sans réserve écrite, la livraison sera réputée avoir été acceptée.
6.3 Les plaintes relatives à des défauts visibles ou à la non-conformité des marchandises reçues, autres que
des dégâts causés lors du transport, doivent être adressées à Brewspot par écrit dans les 48 heures suivant
la réception des marchandises et doivent mentionner le numéro exact de la note de livraison et/ou de la confirmation de commande. Les plaintes
relatives à des défauts visibles des marchandises reçues, introduites par l’Acheteur plus de 48 heures après la réception des marchandises et/ou après
la mise en service de celles-ci, seront traitées par Brewspot conformément à la réglementation relative à la garantie.
6.4 Les plaintes relatives à des vices cachés des marchandises livrées doivent être signalées à Brewspot par écrit dans un délai de 48 heures après la
découverte du défaut, avec un maximum de 6 mois après la date de livraison, sous peine d’irrecevabilité, et doivent mentionner le numéro exact de la
note de livraison et/ou de
la confirmation de commande. Les défauts qui se manifestent dans une période de 6 mois suivant la livraison ne sont pas considérés comme des vices
cachés, sauf en cas de preuve du contraire par l’Acheteur.
6.5 L’introduction d’une plainte ne libère pas l’Acheteur de ses obligations de paiement.
6.6 L’Acheteur perd le droit d’invoquer un défaut et/ou la non-conformité des marchandises achetées dès lors que celles-ci ont été utilisées, traitées,
réemballées et/ou revendues (en partie ou non) par lui-même et/ou par un tiers.
6.7 L’Acheteur est tenu de rembourser les frais occasionnés par des plaintes injustifiées.

7. DROIT DE RÉVOCATION (UNIQUEMENT POUR LA VENTE À DISTANCE : PAR TÉLÉPHONE / PAR LE BIAIS DU SITE WEB)

7.1Tout Consommateur, lors d’achats par téléphone ou par le biais du site, a le droit de renvoyer à Brewspot des marchandises pour lesquelles le droit
de révocation n’est pas formellement exclu, et ce, dans les 14 jours civils suivant la réception.
7.2 Afin de pouvoir en appeler au droit de révocation, les marchandises doivent être dans leur état complet, inutilisées, intactes et renvoyées dans leur
emballage d’origine intact. Le Consommateur est tenu de contacter Brewspot dans un délai de 14 jours à partir de la date de signature pour réception
lors de la livraison. [voir question 22 de la version intégrale]
7.3 Dans tous les cas, le Consommateur doit immédiatement remettre ou renvoyer les marchandises dans les 14 jours suivant le jour où il a
communiqué sa décision d’invoquer le droit de révocation à Brewspot.
7.4 Le Consommateur est personnellement responsable de l’envoi. Les frais de renvoi sont à la charge du Consommateur.
7.5 Brewspot rembourse le montant payé par le Consommateur, y compris les frais de port, à condition que les marchandises soient retournées
conformément aux dispositions des Conditions générales, et ce, au plus tard quatorze jours après que le Consommateur a notifié à Brewspot son
intention de faire usage du droit de révocation. Brewspot ne remboursera cependant pas les frais de port si au moment de l’achat le Consommateur a
formellement opté pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère. 7.6 Brewspot ne procédera au remboursement que
lorsqu’il aura reçu toutes les marchandises pour lesquelles le Consommateur a recouru à son droit de révocation ou lorsqu’il aura reçu une preuve de
leur renvoi (selon le moment où tombe le premier des deux événements).
7.7 Sauf si le Consommateur consent formellement à un autre moyen de paiement (remboursement), Brewspot utilisera le même moyen de paiement
pour le remboursement que celui utilisé par le Consommateur.
7.8 Pour les marchandises pour lesquelles le droit de révocation ne s’applique pas : [voir question 23 de la version intégrale]

8. GARANTIE

8.1 Le Consommateur bénéficie de la garantie légale, conformément à la loi du 21 septembre 2004. Il s’agit de la garantie du fabricant. La date de
facturation marque la date de prise d’effet de cette garantie.
8.2 Brewspot a le choix de remplacer ou de réparer gratuitement les marchandises sous garantie.
8.3 Pour pouvoir invoquer la garantie, le Consommateur doit signaler à Brewspot tout défaut dans un délai de 48 heures à compter de sa constatation.
Le Consommateur doit pour ce faire contacter le service clientèle. Tout droit de réparation ou de remplacement échoit au-delà de ce délai.
8.4 Le non-respect du mode d’emploi et des prescriptions du fabricant peut faire échoir la garantie. La garantie n’est pas d’application sur les articles
présentant une durée de vie courte ou sur les articles d’usure. La garantie n’est pas cessible. [voir aussi question 27 de la version intégrale]

9. RESPONSABILITÉ

9.1 La responsabilité de Brewspot à l’égard de l’Acheteur se limite à la responsabilité imposée par la loi et est, dans tous les cas, limitée au montant le
plus faible des deux montants suivants : (1) le montant respectif de la facture ; (2) le montant que Brewspot reçoit dans le cadre du dossier de
responsabilité respective de son assureur conformément à la police de responsabilité civile contractée par Brewspot.
9.2 Vis-à-vis de l’Acheteur, Brewspot n’est en aucun cas responsable de dégâts indirects (y compris une perte de chiffre d’affaires), de dégâts causés
par cet Acheteur et/ou des tiers ou de dégâts causés par le non-respect des obligations légales et/ou d’autres obligations par l’Acheteur. L’Acheteur
préservera, défendra et indemnisera complètement Brewspot pour toutes les actions et procédures possibles à la suite de l’utilisation/du traitement
(inexact) et/ou à la suite du non-respect par l’Acheteur des obligations légales
et/ou d’autres obligations.
9.3 Force majeure : [voir question 29 de la version intégrale]

10. FACTURE ET PAIEMENT

10.1 L’Acheteur doit en principe toujours payer d’avance. Les entreprises, les institutions publiques, les écoles et les organisations peuvent prendre
contact avec le service clientèle de Brewspot pour convenir de conditions de paiement spécifiques.
10.2 Sauf si des modalités de paiement spécifiques contraires ont été établies entre Brewspot et l’Acheteur, aucune livraison ne peut avoir lieu si la
commande n’est pas payée dans son intégralité.
10.3 L’Acheteur doit notifier par écrit ses plaintes relatives aux factures dans les trois jours ouvrables de la réception de la facture. Ces plaintes ne
déchargent pas l’Acheteur de son obligation de paiement.
10.4 Toutes les factures sont payables au comptant au siège de Brewspot. [voir version intégrale]
10.5 En cas de non-paiement ou de paiement incomplet à l’échéance d’une des factures : (1) il s’applique de plein droit et sans mise en demeure
préalable un taux d’intérêt de 10 %, capitalisé annuellement ; (2) une indemnité forfaitaire de 10 % est imposée par Brewspot à l’Acheteur sur le
montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable ; (3) toutes les autres factures
établies par Brewspot au nom de l’Acheteur sont immédiatement exigibles, même si elles ne sont pas échues ; (4) Brewspot a le droit de réclamer
toutes les marchandises livrées, de suspendre la livraison de toutes les marchandises commandées, de suspendre et/ou cesser l’exécution (future) de
l’accord en question et/ou d’un ou de plusieurs autres accords conclus avec l’Acheteur, sans mise en demeure préalable ou intervention judiciaire. Si
Brewspot résilie l’accord pour le motif susmentionné, l’Acheteur devra payer une indemnité forfaitaire à concurrence de 35 % des montants dus, et ce,
sans préjudice du droit de Brewspot de prouver un dommage plus important et sans préjudice de tout droit incombant à Brewspot en raison du nonpaiement
par l’Acheteur. Si Brewspot réclame les marchandises pour le motif susmentionné, les montants déjà payés seront remboursés à l’Acheteur
déduction faite : (1) de la perte de bénéfice, calculée selon un forfait de 15 % du montant total de la facture ; et (2) d’une indemnité forfaitaire de 5 %
du montant total de la facture pour les frais de gestion et les frais administratifs (supplémentaires). Tous ces points s’appliquent sans préjudice du droit
de Brewspot de prouver un dommage plus important.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

11.1 Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Brewspot jusqu’au moment du paiement complet par l’Acheteur du capital, des intérêts
et des frais. [voir question 12 de la version intégrale]
12. [voir question 3 de la version intégrale – RÉGIME DE DROIT]
13. [voir question 31 de la version intégrale – NETTING]
14. [voir question 30 de la version intégrale – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL]

15. LANGUES

15.1 Les présentes Conditions générales peuvent être consultées en néerlandais, en français, en allemand et en anglais. La version néerlandophone des
présentes Conditions générales est la seule version authentique.

16. LITIGES

Tous les litiges entre Brewspot et l’Acheteur relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Hasselt.