Règlement Scratch-Bière à gratter

Nederlands reglement is op aanvraag verkrijgbaar.

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société BrewSpot SPRL (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), SPRL au capital de 18550 €, immatriculée sous le numéro de société BE 0675.717.440, dont le siège social se situe rue Arsène Matton 34, 1325 Dion-Valmont,Belgique, représentée par Mr Christophe Semaille et Mr Jean-Christophe Larsimont, gérants, met à partir de juin 2019 sur le marché européen, une bière dénommée “Scratch” (ci-après dénommée “Scratch”) comportant un jeu sur l’étiquette (ci-après dénommé « le Jeu ») dont les modalités sont décrites ci-après dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique en possession d’une ou plusieurs bouteilles de bière Scratch.

La Société Organisatrice rappelle que le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Lors de la désignation des gagnants (ci-après désigné(s) le(s) « Gagnant(s) »), la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions de participation énoncées au présent article. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de grattage d’une étiquette gagnante, bénéficier de la dotation, quelle que soit cette dotation.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent l’annulation de la participation au Jeu du Participant sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu s’effectue en grattant l’étiquette vierge d’une bouteille de bière Scratch.

Chaque étiquette grattée permet au Participant de potentiellement gagner l’une des dotations ci-après mentionnées à l’article 4 du présent règlement.

ARTICLE 4 — DOTATIONS

A chaque étiquette grattée, un Participant peut gagner l’une des dotations suivantes, à savoir :

  • un bon pour la participation d’une personne à un atelier de brassage organisé par la Société Organisatrice
  • un bon de réduction pour un atelier de brassage organisé par la Société Organisatrice

Les bons ne sont valables que sur la durée de validité indiquée sur le bon.

Chaque code ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne sera valable que pendant la durée de validité de la bière sur laquelle se trouve l’étiquette.

Les réductions ne sont pas cumulables entre elles.

Les Gagnants s’engagent à accepter la dotation telle qu’elle leur est proposée, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 5 — ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les Participants ayant gratté une étiquette de bière Scratch doivent se rendre sur le site www.brewspot.com, encoder leur adresse email et le code découvert sur la bouteille.

Une fois le code encodé, le siteweb indiquera au participant si le code est gagnant ou non. En cas de gain, le participant recevra un coupon par email.

Chaque code ne peut être utilisé qu’une seule fois et ne sera valable que pendant la durée de validité de la bière sur laquelle se trouve l’étiquette.

Dans le cas où le code a déjà été utilisé, le code n’est plus recevable.

Les réductions ne sont pas cumulables entre elles.

Les Gagnants devront se conformer et respecter l’intégralité des dispositions du présent règlement. S’il s’avérait que l’un des Gagnants ne réponde pas aux conditions prévues au présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.

La Société Organisatrice rappelle aux Gagnants que la dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Les Gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation indiquée à l’article 4 du présent règlement.

La dotation devra ainsi être acceptée telle qu’elle a été annoncée. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par les Gagnants, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation, remboursement en espèces ou par un autre moyen de paiement des dotations ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.

L’ensemble des dotations non attribuées ou non utilisées restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 6 — UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

La participation au jeu nécessite d’encoder une adresse email. La Société Organisatrice s’engage à ne pas transmettre cette adresse email à des tiers.

Tout Participant peut demander de retirer ses données des bases de données de la Société Organisatrice en écrivant un email à contact@brewspot.com.

ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau “Internet” empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment en cas d’affichage du Jeu sur des sites extérieurs, d’e-mails erronés etc…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • de problèmes de matériel ou de logiciel,
  • de destruction des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
  • d’erreurs d’origine électrique,
  • de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 — ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

8.1 Accès

Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’’adresse URL suivante : www.brewspot.com/scratch.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse email contact@brewspot.com.

8.2 Interprétation du règlement

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée exclusivement par la Société Organisatrice.

ARTICLE 9 – MODIFICATION – AVENANT

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Toute modification fera l’objet d’un avenant modificatif déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse URL suivante : www.brewspot.com/scratch.

ARTICLE 10 — LITIGE

Le présent règlement est régi par le droit belge et la loi applicable est la loi belge. Tout litige relatif à l’application ou à l’’interprétation du présent règlement sera soumis, à défaut de règlement amiable entre la Société Organisatrice et un Participant ou  un Gagnant, aux tribunaux belges.